Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
Lexique
Contrat à distance : Tout contrat concernant des produits conclus entre le site www.mangetoutlepot.com et un client dans le cadre d'un système de vente à distance organisé par la SARL Les Filles d’Ici, utilisant exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris cette conclusion.
Client : Toute personne physique ou morale agissant à titre particulier ou professionnel pour passer commande sur le site.
Bon de commande : Document indiquant les caractéristiques des articles commandés par le client.
Commande : Acte par lequel le client s’engage à acheter des produits et la SARL Les Filles d’Ici à les livrer.
Produit : Tous les articles proposés à la vente sur le site www.mangetoutlepot.com.
Préambule
Vous êtes actuellement connecté au site www.mangetoutlepot.com.
Ce document a pour objectif de détailler les conditions générales d’utilisation et de vente applicables à l’ensemble des services et produits proposés par le site.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) peuvent être modifiées à tout moment par la SARL Les Filles d’Ici. En passant commande sur le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des CGV affichées et acceptez expressément toutes les dispositions sans réserve.
Article 1 : Informations légales
Éditeur : Le site est édité par la société TAGFLEET, mandatée par la SARL Les Filles d’Ici.
Propriétaire : La société SARL Les Filles d’Ici.
Siège social : 6 Rue Elsa Triolet, 11600 Conques sur Orbiel.
Adresse email : mangetoutlepot@gmail.com.
Article 2 : Objet du contrat
Le présent contrat définit les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par le site www.mangetoutlepot.com. Il est conforme aux réglementations françaises, notamment la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (Loi n° 2004-575).
Article 3 : Produits
Les articles proposés sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Les images des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 : Commandes
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation complète des présentes CGV. Une commande est considérée comme définitive après réception de l’email de confirmation.
Article 5 : Prix et paiements
Les prix affichés sur le site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le paiement s’effectue au moment de la commande via les moyens proposés sur le site.
Article 6 : Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et dans l’Union européenne. Les délais de livraison sont de 30 jours maximum à compter de la commande. En cas de retard, le client sera informé par email.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à la réglementation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, à la charge du client.
Article 8 : Responsabilités
La SARL Les Filles d’Ici ne saurait être tenue responsable des interruptions de service ou des problèmes techniques liés à l’utilisation du site. En cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle), les obligations des parties seront suspendues.
Article 9 : Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, vidéos) est protégé par les droits d’auteur. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite.
Article 10 : Données personnelles
Les données collectées sur le site sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la communication avec les clients. Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement préalable. Conformément au RGPD, vous pouvez demander l’accès, la modification ou la suppression de vos données en écrivant à mangetoutlepot@gmail.com.
Article 11 : Litiges et loi applicable
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Narbonne (11100).
Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter à mangetoutlepot@gmail.com.
© mangetoutlepot - 2024. All rights reserved.